Données personnelles
et cookies
Dernière mise à jour : 27 août 2026
À valider avant mise en ligne. Cette trame couvre les exigences des articles 12 à 14 du RGPD. L'association accompagne des publics vulnérables, dont des personnes exilées et des mineurs : les durées de conservation et la liste des destinataires doivent être vérifiées avec les financeurs, en particulier pour les dossiers cofinancés par le Fonds social européen.
Qui est responsable de vos données
L'association Rugby No Limit, association loi 1901 dont le siège est situé 10 place de la Charte des Libertés Communales, 31300 Toulouse, SIRET 844 297 978 00034, est responsable des traitements décrits ci-dessous.
Pour toute question relative à vos données, écrivez à rugbynolimit@gmail.com.
Quelles données, pour quoi faire
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Accompagnement vers l'emploi et suivi social | Identité, coordonnées, âge, situation professionnelle et administrative, parcours, comptes rendus d'entretien | Mission d'intérêt public et exécution de l'accompagnement demandé | Durée de l'accompagnement, puis archivage selon les obligations des financeurs |
| Adhésion à l'association | Identité, coordonnées, date d'adhésion | Exécution du contrat d'adhésion | Durée de l'adhésion, puis 3 ans |
| Inscription au tournoi | Identité, coordonnées, équipe, informations de paiement traitées par le prestataire | Exécution du contrat d'inscription | 3 ans après l'édition concernée, 10 ans pour les pièces comptables |
| Dons | Identité, coordonnées, montant | Obligation légale, notamment l'émission des reçus fiscaux | 10 ans, durée légale de conservation des pièces comptables |
| Réponse à vos messages | Identité, coordonnées, contenu du message | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations | 1 an après le dernier échange |
| Photographies et vidéos | Image, parfois nom | Consentement, révocable à tout moment | Jusqu'au retrait du consentement |
| Mesure d'audience du site | Pages consultées, source de visite, données techniques | Consentement, sauf recours à une solution exemptée par la CNIL | 13 mois maximum |
Données sensibles
L'accompagnement social peut conduire à recueillir des informations relevant de la vie privée, notamment sur la situation administrative ou les difficultés rencontrées. Ces informations ne sont collectées que lorsqu'elles sont nécessaires à l'accompagnement, avec votre accord, et ne sont accessibles qu'aux personnes de l'équipe qui en ont besoin.
Refuser de communiquer une information ne vous prive jamais de l'accès aux activités sportives de l'association.
Qui reçoit vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises :
- aux membres habilités de l'équipe de l'association, dans la limite de leurs missions ;
- aux financeurs publics, dans le cadre du contrôle des dispositifs cofinancés, notamment le Fonds social européen ;
- aux partenaires de l'insertion vers lesquels vous êtes orienté, uniquement avec votre accord ;
- à nos prestataires techniques, listés ci-dessous.
Prestataires
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Weezevent | Billetterie et paiement sans contact de l'événement | Union européenne |
| Yapla | Collecte des dons et reçus fiscaux | [à vérifier auprès du prestataire] |
| Cloudflare, Inc. | Diffusion et protection du site | États-Unis, clauses contractuelles types |
| Hébergeur du site | Hébergement | [à compléter] |
Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Sur ce site :
- Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site sont déposés sans votre consentement, comme la réglementation le permet.
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Votre choix est conservé six mois, après quoi la question vous est reposée. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, au risque de dégrader certaines fonctionnalités.
Vos droits
Vous disposez, sur vos données, des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète.
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales et des durées imposées par les financeurs.
- Limitation : demander le gel d'un traitement le temps d'une vérification.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable.
- Retrait du consentement : à tout moment, notamment pour les photographies, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.
- Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à rugbynolimit@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
Sécurité
L'association met en œuvre des mesures destinées à protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte et la divulgation : accès limité aux personnes habilitées, chiffrement des échanges avec le site, et sauvegardes régulières.
Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par les moyens appropriés.